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La Commission d’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Le Gouverneur général en conseil, sur recommandation du Gouvernement du Canada, a ordonné la tenue d’une Commission d’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées qui débutera dès septembre 2016.

En vertu de la Loi sur les enquêtes[1], lorsque la tenue d’une enquête est recommandée, le Gouverneur général en conseil nomme des commissaires. Ces commissaires ont le pouvoir d’enjoindre des témoins à produire les documents et autres pièces qu’ils jugent nécessaires en vue de procéder d’une manière approfondie à l’enquête dont ils sont chargés. Pour ce faire, ces Commissaires seront en mesure d’assigner des individus à comparaître devant eux comme témoins et exiger d’eux la production de documents tels que les tribunaux le font dans les affaires civiles.

Les commissaires n’agiront pas comme s’ils étaient des procureurs de la Couronne. Toutefois, si les commissaires ont des motifs raisonnables de croire qu’une infraction criminelle a été commise, ils pourront donner des informations à l’autorité compétente. Les noms des cinq commissaires ont été dévoilés le 3 août 2016. Ils sont l’Honorable Marion R. Buller commissaire en chef, Michèle Taïna Audette, E. Qajaq Robinson, Marilyn Poitras et Brian Eyolfson.

La ministre des affaires autochtones, Carolyn Bennett, a travaillé dans la définition du Cadre de Référence pour cette enquête nationale. En vertu du Cadre de Référence et parmi leurs tâches, les commissaires enquêteront et feront rapport sur:

« les causes systémiques de toutes formes de violence — y compris la violence sexuelle — à l’égard des femmes et des filles autochtones au Canada, notamment les causes sociales, économiques, culturelles, institutionnelles et historiques sous-jacentes qui contribuent à perpétuer la violence et les vulnérabilités particulières de ces femmes et de ces filles».

La version complète du Cadre de Référence pour l’enquête nationale est disponible sur le site Web du gouvernement federal.

De plus, les commissaires devront soumettre leurs recommandations au moyen d’un rapport intérimaire avant le 1er novembre 2017 et d’un rapport final qui devra être soumis avant le 1er novembre 2018.

La tenue d’une Commission d’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées était l’une des recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation et est aussi une promesse tenue par le Premier ministre, le Très Honorable Justin Trudeau. La Commission d’enquête nationale sera en théorie indépendante du gouvernement fédéral. Elle débutera le 1er septembre 2016 et continuera jusqu’au 31 décembre 2018. Le coût estimatif de l’enquête nationale est d’environ 53,8 millions de dollars. L’annonce de l’enquête nationale a été bien accueillie par les peuples autochtones et il est à espérer que les conclusions seront aussi bien recues.

Tout bien considéré, l’enquête nationale ne pourra pas ramener les victimes en vie, mais va certainement encourager le rétablissement.

[1] Loi sur les enquêtes L.R.C. (1985), ch. I-11